​

I – Principes généraux

• Article – 1 : Objet de l’évènement

• Article – 2 : Acceptation du règlement intérieur et valeur de signature

• Article – 3 : Conditions de participation des exposants

• Article – 4 : Droit à l’image

• Article – 5 : Données personnelles

• Article – 6 : Propriété intellectuelle

• Article – 7 : Communication sur l’évènement

II – Organisation et déroulement

• Article – 8 : Dates et horaires de l’évènement

• Article – 9 : Accès, stationnement et logistique

• Article – 10 : Tarifs et modalités de paiement

• Article – 11 : Inscription et attribution des emplacements

• Article – 12 : Produits autorisés et présentation des stands

• Article – 13 : Installation, démontage et logistique

• Article – 14 : Transactions et obligations fiscales

III – Comportement et sécurité

• Article – 15 : Comportement des exposants

• Article – 16 : Interdictions spécifiques

• Article – 17 : Sécurité et respect du lieu

• Article – 18 : Responsabilité, vol et dommages

• Article – 19 : Sanctions et manquements au règlement

IV – Situations exceptionnelles

• Article – 20 : Modification du programme

• Article – 21 : Annulation de l’évènement et cas de force majeure

• Article – 22 : Annulation de la participation par un exposant

V – Annexes et informations pratiques

• Article – 23 : Pause, restauration et services

• Article – 24 : Référent organisation /Contacts utiles

 

 

 

 

 

 

Article – 1 : Objet de l’évènement

 

La XIXème Bourse aux Minéraux de Beauvais est un événement créé et organisé par l’Association Opale. Cette dernière est uniquement composée d’étudiants d’UniLaSalle Beauvais. Elle a lieu dans les locaux de l’institut depuis 2008. Elle se déroule pendant deux jours, du samedi 28 Mars au dimanche 29 Mars 2026. Un AfterWork est organisé pour les exposants et les étudiants le samedi soir, au Foyer de du campus.

 

Article – 2 : Acceptation du règlement intérieur et valeur de signature

 

• Engagement à respecter le règlement :  Pour participer à la bourse, que ce soit en tant qu'exposant ou visiteur, il est impératif de se conformer à l'ensemble des règles énoncées dans le règlement intérieur. Ce règlement détaille des aspects tels que les horaires, les modalités d'exposition, les règles de sécurité, les obligations financières, etc.

• La signature comme preuve d'acceptation :  Elle constitue une preuve formelle que vous avez lu, compris et accepté toutes les conditions et obligations stipulées dans le règlement. Elle engage votre responsabilité et vous oblige à respecter les règles pendant toute la durée de la bourse.

• Importance pour le bon déroulement de l'événement : La signature et le respect du règlement intérieur sont indispensables pour assurer le bon déroulement de la XIXème Bourse aux minéraux de Beauvais. Cela permet de garantir une organisation efficace, une ambiance agréable et de garantir la sécurité de tous les participants.

 

Article – 3 : Conditions de participation des exposants

 

• Amateurs :

Les exposants amateurs certifient qu’ils ne participent pas à plus de 2 bourses par an, et que leur domicile ou leur résidence secondaire se situe dans la commune, intercommunalité ou arrondissement départemental où a lieu la bourse, et qu’ils ne vendent que des biens personnels et usagés.

• Professionnels :

Les exposants professionnels certifient, pour leur part, figurer dans le registre du commerce. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de litige d'un exposant avec les agents des Contributions ou des Douanes, de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc... Les exposants sont responsables de la zone qu'ils occupent et de la       sécurité de leur installation et de leur montage.

 

Article – 4 : Droit à l’image

 

Dans le cadre de la Bourse aux Minéraux et Fossiles de Beauvais, des prises de vue (photographies et vidéos) pourront être réalisées par les membres de l’Association Opale, ou par des personnes mandatées par elle, à des fins de communication, de promotion ou d’archivage de l’évènement.

 

En s’inscrivant, les exposants autorisent expressément l’Organisateur à capter, reproduire et diffuser leur image, ainsi que celles de leurs stands et produits, sauf si mention explicite sur leur stand d’exposition. Cette autorisation est valable pour une durée illimitée et pour une diffusion sans limitation de territoire, dans un cadre non commercial et exclusivement lié à la valorisation de l’évènement ou des activités exercées par l’Association Opale. En aucun cas elle ne pourra donner lieu à une contrepartie financière, rémunération ou indemnisation.

Si un participant (exposant ou visiteur) souhaite s'opposer à la diffusion de son image identifiable, il devra en informer l'Association Opale par écrit (association.opale@gmail.com) dans les meilleurs délais. L’Organisateur s'engage alors à prendre les mesures raisonnables pour retirer ou flouter l'image sur les supports où cela est techniquement possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable de la diffusion d’images antérieures à la réception de la demande, ni de publications réalisées par des tiers ou sur des supports qui ne relèvent pas de son contrôle.

 

Article – 5 : Données personnelles

 

Pour l'organisation et le bon déroulement de la Bourse aux Minéraux et Fossiles de Beauvais, l'Association Opale est amenée à collecter des données personnelles relatives aux exposants. Ces données incluent, sans s'y limiter, les noms, prénoms, coordonnées postales, numéros de téléphone et adresses e-mail.

Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des inscriptions, à l’édition de documents administratifs et se limitent à un usage interne. Elles ne sont en aucun cas vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque exposant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à l’Association Opale par écrit (association.opale@gmail.com).

 

Article – 6 : Propriété intellectuelle

 

• Protection des créations : Les affiches publicitaires et les goodies (objets promotionnels) créés par l’Association Opale sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela inclut le design, les textes, les images, et tout autre élément créatif qui les composent.

• Interdiction de reproduction : Il est strictement interdit de reproduire ces supports promotionnels. Cela signifie que vous ne pouvez pas les copier, les imprimer, les numériser ou les dupliquer de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse de l’Association Opale.

• Interdiction de revente : Il est également interdit de revendre ces supports promotionnels. Les goodies, par exemple, sont souvent distribués gratuitement dans le cadre d'une campagne promotionnelle. Les revendre à des fins lucratives est une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Association Opale.

 

 

Article – 7 : Communication sur l’évènement

 

L’Association Opale garantit une communication sur la Bourse pour son bon fonctionnement.

Elle s’articule par l’usage de supports publicitaires dans l’espace public, distribués lors d’autres salons, mais aussi par un usage actif des nouveaux canaux de communication numériques tels que : Instagram, LinkedIn, Facebook...

 

Article – 8 : Dates et horaires de l’évènement

 

La XIXème Edition de la Bourse aux Minéraux et Fossiles de Beauvais, organisée par l’Association Opale, se déroulera les samedi 28 et dimanche 29 mars 2026, au sein de l’Institut polytechnique UniLaSalle, campus de Beauvais.

 

L’évènement sera ouvert au public :

• Samedi 28 mars 2026, de 10h00 à 18h00.

• Dimanche 29 mars 2026, de 10h00 à 18h00.

 

L’accès des exposants à leur stand sera possible :

• Samedi 28 mars 2026, de 7h30 à 19h00.

• Dimanche 29 mars 2026, de 8h00 jusqu’à la fin du démontage.

 

L’Association Opale se réserve le droit d’ajuster les horaires pour des raisons d’organisation, de sécurité ou de logistique. Toute modification éventuelle sera communiquée aux exposants dans les meilleurs délais.

 

Article - 9 : Accès, stationnement et logistique

 

Pour accéder à l’Agora, lieu de la bourse, un plan vous sera envoyé avant l’évènement, indiquant les routes à emprunter et les places de stationnements lors de l’installation/désinstallation.

Les exposants pourront stationner en dehors de l’école, sur le parking du Canada, parking visiteurs, mais non au sein de l’Institut polytechnique UniLaSalle Beauvais. Il est tout de même possible de stationner dans l’enceinte de l’école lors de l’installation et la désinstallation des stands.

 

Article - 10 : Tarifs et modalités de paiements

 

Le prix pour louer une table d’1m30 est de 55€, il est possible de louer 8 tables maximum (10.4m). Ces tables et les emplacements sont nominatifs il est donc IMPOSSIBLE de changer d’emplacement.

Seuls les inscrits dont le bulletin a été retourné avec un chèque ou virement verront leurs stands réservés. De plus, toutes formes de paiements (chèques et virements), doivent être envoyés au moment de l’inscription, et en une seule fois : les acomptes ne seront pas pris en compte.

 

Article – 11 : Inscription et attribution des emplacements

 

La participation à la Bourse aux Minéraux et Fossiles de Beauvais est strictement conditionnée à l’envoi, la réception et à la validation du bulletin d’inscription par l’Association Opale.

Ce bulletin doit obligatoirement comprendre :

• Le présent règlement, suivi du formulaire d’inscription, dûment complété et signé.

• La preuve de paiement (correspondant au tarif du nombre de tables réservées)

 

L’inscription numérique s’effectuera uniquement via l’adresse e-mail communiquée (association.opale@gmail.com et exceptionnellement par voie téléphonique. De même pour la confirmation d’inscription. Sinon elle peut se faire par lettre si le paiement se fait par chèque à l’adresse : Institut polytechnique UniLaSalle Beauvais, 19 Rue Pierre Waguet, 60000 BEAUVAIS, Association Opale

 

Les demandes sont examinées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans obligation de justification, notamment en cas, de non-respect du présent règlement, de dossier incomplet ou hors délai, de litige antérieur avec l’Association Opale, ou si la nature de produits proposés est non conforme.

 

Seuls les dossiers complets et transmis dans les délais impartis seront étudiés. Seuls les inscrits dont le bulletin a été retourné avec un chèque ou virement bancaire verront leurs stands réservés. Une inscription ne sera considérée comme valide et définitive qu’après confirmation écrite par l’Organisateur et après réception, vérification et validation de toutes les pièces justificatives.

L’inscription ne sera considérée comme valide et définitive qu’après :

• Réception du dossier complet par l’Association Opale.

• Vérification et validation de celui-ci.

• Envoi d’une confirmation écrite par l’Organisateur.

 

Aucune participation ne pourra être considérée comme définitive sans réception préalable de cette confirmation. Il est donc inutile de se présenter sur place sans preuve écrite d’acceptation officielle. La transmission de ce dossier par un tiers n’a aucune valeur et ne constitue en aucun cas une procédure d’inscription valide. Si vous êtes contacté pour participer, vous recevrez un e-mail exclusivement depuis l’adresse officielle de l’Association Opale : association.opale@gmail.com.

 

Concernant l’attribution des stands exposants, celle-ci se fera à la discrétion de l’organisateur. Les préférences d’emplacement pourront être indiquées par les exposants mais ne sont ni garanties ni contractuelles. Aucun échange de place ne sera autorisé sans accord écrit préalable de l’Organisateur.

 

Tout emplacement non occupé 2 heures avant l’ouverture au public de l’évènement pourra être réattribué sans droit à remboursement ou indemnité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

Article – 12 : Produits autorisés et présentation des stands

 

Sont tolérés, à hauteur maximale de 20% tout compris :

• Objets façonnés sans ajout autre que minéral, y compris les cristaux retaillés

• Minéraux sciés et polis ou resurfaces

• Pierres précieuses et fines taillées

• Articles de bijouterie composés essentiellement de minéraux naturels.

 

SONT INTERDITS :

• Tout objets non liés à la minéralogie/ paléontologie ou à la géologie de près ou de loin

• Minéraux de synthèse (article R5162 de la Santé Publique) *

• Tous matériels archéologiques, y compris silex taillés ou polis

• Tous vertébrés du quaternaire français

• Toutes concrétions naturelles de grottes.

 

Les pièces réparées, collées ou arrangées devront être repérées par étiquette spéciale très apparente. Les minéraux teintés ou ayant subi une préparation artificielle, ainsi que les minéraux surfacés devront être clairement signalés.

Les pièces exposées devront être rigoureusement et clairement étiquetées : nom, provenance, prix net.

Les exposants vendant exclusivement des minéraux et fossiles, mais qui souhaiteraient également vendre des bijoux, minéraux polis, sont autorisés à le faire tant que la surface de vente dédiée ne dépasse pas 15% de la surface totale.

 

Article – 13 : Installation, démontage et logistique

 

L’installation des stands exposants sera autorisé :

• Vendredi 27 mars 2026, de 15h00 à 22h00.

• Samedi 28 mars 2026, de 7h30 à 9h30.

 

Le démontage des stands sera uniquement autorisé à partir du dimanche 29 mars 2026 à 18h00, après la fermeture officielle au public, et devra impérativement être achevé avant 23h59.

Le strict respect de ces horaires est essentiel afin de garantir le bon déroulement de la Bourse, la sécurité de tous, ainsi que l’équité entre les exposants. Tout accès, montage ou démontage en dehors des plages horaires spécifiées est formellement interdit.

 

Article – 14 : Transactions et obligations fiscales

 

• Responsabilité des parties prenantes : L'article stipule clairement que les transactions effectuées lors de la bourse relèvent de la seule responsabilité des parties impliquées : l'acheteur et le vendeur. L'organisateur de la bourse n'est pas responsable des litiges éventuels, des problèmes de qualité des produits, des défauts de paiement, ou de tout autre problème qui pourrait survenir lors d'une transaction.

• Transactions privées : Cela implique que la bourse est un lieu de rencontre pour les échanges commerciaux, mais elle n'intervient pas dans les transactions elles-mêmes. Les acheteurs et les vendeurs sont responsables de leurs propres accords, de la négociation des prix, des modalités de paiement, et de la qualité des articles échangés.

• Obligations fiscales :  Les vendeurs, en particulier, doivent se conformer aux lois fiscales applicables, notamment en matière de déclaration de revenus et de paiement de la TVA (si applicable).

 

Article – 15 : Comportement des exposants

 

Les exposants s'engagent à respecter les règles suivantes pour assurer le bon déroulement de la bourse aux minéraux et le respect de tous les participants :

• Politesse et courtoisie : Les exposants doivent faire preuve de courtoisie et de respect envers les visiteurs, les autres exposants et les organisateurs de la bourse. Tout comportement agressif, insultant ou discourtois est strictement interdit.

• Respect des espaces : Les exposants doivent respecter les espaces qui leur sont attribués et ne pas empiéter sur les stands voisins. Le matériel d'exposition doit être disposé de manière à ne pas gêner la circulation des visiteurs.

• Propreté et sécurité : Les exposants sont responsables de la propreté de leur stand et doivent veiller à la sécurité des visiteurs. Les produits dangereux ou susceptibles de causer des blessures doivent être manipulés avec précaution et signalés de manière appropriée.

• Transactions : Les transactions doivent être effectuées de manière honnête et transparente. Les exposants doivent être en mesure de fournir des reçus aux clients sur demande.

• Respect des horaires : Les exposants doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de la bourse. Ils doivent être présents sur leur stand pendant toute la durée de la bourse.

• VSS : Toutes violences physique, morale ou bien harcèlement sexuel sur les lieux de la bourse sont strictement interdis.

• Conformité aux lois : Les exposants doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur concernant la vente de minéraux, y compris les règles relatives à la fiscalité et à la protection des consommateurs.

• Collaboration : Les exposants sont encouragés à collaborer avec les organisateurs de la bourse pour assurer le succès de l'événement. Ils doivent signaler tout problème ou préoccupation aux organisateurs.

• Sanctions : Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, allant d'un avertissement à l'exclusion de la bourse. Les organisateurs se réservent le droit de prendre les mesures appropriées en cas de violation de ces règles.

 

Article – 16 : Interdictions spécifiques

 

Les exposants ne pourront pas amener des appareils électroménagers non nécessaires au bon fonctionnement du stand.

 

À la suite des coupures de courant ayant ont eu lieu en 2022, il est interdit d'apporter tout autre appareil électroménager qui ne concerne pas le stand (bouilloire, glacière, ...) et qui pourrait être à l’origine de celle-ci. Tout appareil concerné et trouvé sera automatiquement confisqué pour le reste du salon et l'exposant sera sanctionné.

Nous vous rappelons que nous n'avons pas d'accès direct au compteur électrique et que par conséquent ces coupures peuvent être définitives.

 

Article – 17 : Sécurité et respect du lieu

 

L'emploi du tissu ignifugé est obligatoire et les exposants devront présenter à la demande un PV de classement au feu ou un certificat d'ignifugation M1. Les installations électriques doivent être conçues pour éviter tout danger avec mise à la terre des systèmes d'éclairage ou appareils. Seules les prises multiples à barrettes et munies d'un interrupteur seront tolérées.

 

Les sections de câbles et raccordements seront adaptées aux puissances utilisées.

Suite à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2010 il est vivement conseillé d’utiliser des ampoules à basse consommation (les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problèmes). Les lampes halogènes doivent être conformes aux normes françaises de sécurité et être munies, si possible, d'une protection (vitre ou grille).

 

Les organisateurs pourront demander, en cas de problème, la suppression de toute installation jugée dangereuse. Tous les exposants sont tenus de contracter une assurance Responsabilité Civile.

 

Article – 18 : Responsabilité, vol et dommages

 

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou sinistre des échantillons et du matériel d'exposition.

 

Une garde des locaux sera assurée pendant les nuits du vendredi 27 et du samedi 28 Mars 2026. Il sera alors interdit d’accéder à la salle d’exposition Agora si vous n’êtes pas exposants ou organisateur, pendant l’installation et en-dehors des heures ouvrables.

Cela permet de garantir la sécurité et un contrôle sur l’événement. Les issues de secours de la salle devront rester libres d'accès pendant l'exposition : aucun véhicule ne devra stationner devant l’une d’entre elles

 

Article – 19 : Sanctions et manquements au règlement

 

1. Amendes financières

Non-respect de la durée de vente : Une amende de 1 500 euros peut être imposée, et en cas de récidive, cette amende peut atteindre 3 000 euros.

Absence de registre ou registre non tenu à jour : Cela peut entraîner une amende et, dans certains cas, jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

 

2. Exclusion de l'événement

Les participants qui ne respectent pas les règles peuvent être exclus de la bourse. Cela inclut les exposants qui ne respectent pas les conditions d'exposition ou qui ne se conforment pas aux normes de sécurité.

 

3. Interdiction de participation future

En cas de violations graves ou répétées, un participant peut se voir interdire de participer à des événements futurs organisés par la même entité. Cela vise à protéger les autres participants et à maintenir un environnement professionnel.

 

4. Responsabilité civile

Les participants peuvent également être tenus responsables des dommages causés à d'autres participants ou à l'organisateur en raison de leur non-respect des règlements. Cela peut inclure des compensations financières pour les pertes subies.

 

5. Sanctions administratives

Selon la gravité de l'infraction, des sanctions administratives peuvent être appliquées, telles que des avertissements formels ou des restrictions sur les activités commerciales futures.

 

Article – 20 : Modification du programme

 

• Notification des changements : L'organisateur s'engage à informer les participants de toute modification apportée au programme initial. Cela peut inclure des changements d'horaires, de lieu, d'intervenants, ou d'activités prévues. L'objectif est de maintenir les participants informés et de leur permettre de s'adapter aux éventuels changements.

• Remboursement en cas de modification de date : Dans le cas exceptionnel où une modification de date de la bourse est nécessaire, l'article prévoit une mesure de protection pour les participants. Si la nouvelle date ne convient pas à un participant, celui-ci a droit à un remboursement intégral de sa participation. Cela montre l'engagement de l'organisateur à garantir la satisfaction des participants et à minimiser les inconvénients liés aux changements de programme.

 

Article – 21 : Annulation de l’évènement et cas de force majeure

 

En cas d’annulation de la Bourse comme en 2021 lors de la crise du Covid-19, les places seront intégralement remboursées aux exposants.

 

Article – 22 : Annulation de la participation par un exposant

 

En cas de désistement, 50% de la somme versée sera remboursée, portée à 100% si les organisateurs ont été avisés 1 mois franc avant l’ouverture de la bourse.

 

Article – 23 : Pause, restauration et services

 

Pour la pause de midi chaque exposant ayant réservé un sandwich dans les documents d’inscriptions recevra son repas directement à son stand.

Une buvette sera installée dans l'enceinte de l'exposition où seront disponibles boissons fraîches, café, bière, gâteaux.

 

 

 

Article – 24 : Référents organisation /Contacts utiles

 

Pour toute demande : association.opale@gmail.com

 

En ce qui concerne les processus d’inscription :

Amélie Guyot, Secrétaire de l’Association Opale : +33 6 33 63 87 10

 

Lors de l’évènement, vos contacts privilégiés seront les membres du Petit Bureau de l’Association Opale, composé de :

 

• Virgile JAENICKE – Président

• Amélie GUYOT – Secrétaire

• Luca GRILLOT – Vice-Président & Responsable Sécurité

• Coline LEBORGNE – Vice-Présidente & Responsable Communication Externe

• Paulin WASIELA - Trésorier

 

Les autres membres de l’Association Opale pourront évidemment êtres sollicités en cas de non-disponibilité des représentants de l’évènement.

 

Le présent règlement est arrêté à 24 articles.

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Si vous souhaitez participer à la bourse veuillez nous contacter à la l'adresse mail : association.opale@gmail.com